Objet et domaine d’application
Cette procédure a pour but de définir la gestion des retraits/rappels, pour tous les produits alimentaires commercialisés sur le site www.webulk.bio.
Document de référence
Règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires :
«Article 19 2. Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des denrées alimentaires engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes. »
Terminologie
Traçabilité : méthode consistant à retrouver des informations d’un produit grâce à une identification préenregistrée
Retrait : toute mesure visant à empêcher la distribution et l’exposition d’un produit dangereux ainsi que son offre consommateur (source : Directive 2001/95/CE)
Rappel : toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition (source : Directive 2001/95/CE)
DDPP : direction départementale de la protection des populations
Déroulement du processus – Logigramme
