Procédure de retrait/rappel de produits alimentaires

 

  1. Objet et domaine d’application

Cette procédure a pour but de définir la gestion des retraits/rappels, pour tous les produits alimentaires commercialisés sur le site www.webulk.bio.



  1. Document de référence

Règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires :

«Article 19 2. Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des denrées alimentaires engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes. »



  1. Terminologie 

Traçabilité : méthode consistant à retrouver des informations d’un produit grâce à une identification préenregistrée

Retrait : toute mesure visant à empêcher la distribution et l’exposition d’un produit dangereux ainsi que son offre consommateur (source : Directive 2001/95/CE)

Rappel : toute mesure visant à obtenir le retour d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consommateur ou mis à sa disposition (source : Directive 2001/95/CE) 

DDPP : direction départementale de la protection des populations 

 

  1. Déroulement du processus – Logigramme

Actions

 

Qui

Instructions

    

Avis d’alerte

 

Vendeur

Le Responsable Opérations est informé d’une alerte par un Vendeur de la plateforme www.webulk.bio. Le Vendeur fournit la référence et le(s) numéro(s) de lots concernés.

    

Information prestataire logistique 

 

ResponsableOpérations

Le Responsable  Opérations transmet les informations communiquées par le Vendeur au prestataire logistique.

    

Traçabilité des produits concernés

 

Prestataire logistique + Responsable Opérations

Le prestataire logistique bloque les produits concernés en stock et fournit au Responsable Opérations la liste des expéditions réalisées pour chaque référence concernée selon les termes du contrat entre WeBulk et le prestataire. 

Le Responsable Opérations transmet les informations au Vendeur (date et numéro de commandes, coordonnées des Acheteurs). 

    

Traçabilité des produits concernés

 

Vendeur

Il appartient au Vendeur de contacter les Acheteurs concernés par la procédure de rappel/retrait et de gérer les remboursements ou réexpédition des produits concernés.

    

Information

 

ResponsableOpérations

WeBulk publie l’information Vendeur concernant le rappel/retrait sur le site Internet www.webulk.bio

    

Devenir des produits en stock chez le prestataire

 

ResponsableOpérations

Le Responsable Opérations transmet au prestataire logistique la décision du Vendeur concernant les produits en stock chez le prestataire : destruction, ou retour Vendeur




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